Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent :

• l’utilisation du site Hexa Labs ;
• les demandes de contact et de devis ;
• les prestations réalisées par Hexa Labs.

Hexa Labs propose notamment :

• création de site vitrine ;
• application web ;
• logiciel interne ;
• automatisations IA ;
• prestations complémentaires nécessaires au projet : SEO de base, suivi de trafic, maintenance, hébergement, cadrage, identité visuelle, charte graphique, logo ou accompagnement technique.

Les prestations sont proposées par :

GAGNEROT Guillaume, Luc, Alain EI, exerçant sous le nom commercial Hexa Labs.

• SIREN : 993 963 974
• SIRET : 993 963 974 00015
• Adresse : 94 impasse du Glandier, 19230 Beyssac, France
• Email : contact@hexa-forge.fr
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Les services Hexa Labs sont destinés uniquement aux clients agissant à des fins professionnelles, associatives ou entrepreneuriales.

Hexa Labs ne propose pas ses prestations aux particuliers agissant en qualité de consommateurs.

Toute commande suppose que le client agit pour les besoins de son activité professionnelle, associative, institutionnelle ou d’un projet entrepreneurial.

Le site Hexa Labs présente les services d’Hexa Labs.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le formulaire pour envoyer des messages abusifs, frauduleux ou illicites ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• transmettre des contenus contraires aux lois en vigueur.

L’envoi d’un formulaire ne vaut pas commande.

Une prestation commence uniquement après acceptation d’un devis et paiement de l’acompte prévu.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés “à partir de”.

• Site vitrine : à partir de 700 €
• Application web : à partir de 750 €
• Logiciel interne : sur devis
• Automatisations IA : sur devis

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Chaque projet étant différent, le prix final dépend notamment :

• du périmètre ;
• du nombre de pages ou fonctionnalités ;
• des contenus à produire ou intégrer ;
• des contraintes techniques ;
• des délais souhaités ;
• des services complémentaires demandés.

Le client ne paie que le prix validé dans le devis accepté.

Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.

La commande est validée après :

• acceptation écrite du devis ;
• paiement d’un acompte de 30 %.

Le paiement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV/CGU.

Toute demande non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire ;
• plateforme ComeUp ;
• plateforme Malt.

Sauf mention contraire au devis :

• un acompte de 30 % est dû à la commande ;
• le solde est dû à la livraison ou avant la mise en ligne définitive.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

Les délais sont indiqués dans le devis selon la nature du projet.

Ils peuvent dépendre :

• des contenus fournis par le client ;
• des validations attendues ;
• des accès nécessaires ;
• des échanges techniques ;
• des demandes complémentaires.

Tout retard du client dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un report du calendrier.

La forme de livraison dépend du projet et du devis accepté.

Elle peut notamment inclure :

• mise en ligne du site ;
• livraison de fichiers ;
• accès à un espace d’administration ;
• documentation ;
• accompagnement à la prise en main ;
• dépôt ou transfert de code source, si prévu au devis.

Sauf mention contraire, le client dispose de 7 jours calendaires après livraison pour formuler des réserves précises et motivées.

En l’absence de retour dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Les corrections nécessaires pour rendre le livrable conforme au devis sont incluses.

Ne sont pas considérées comme de simples corrections :

• l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• le changement important de design ;
• la modification du périmètre ;
• la refonte d’un contenu déjà validé ;
• toute demande non prévue au devis.

Ces demandes feront l’objet d’un devis complémentaire.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet :

• textes ;
• images ;
• logo ;
• accès techniques ;
• informations métier ;
• validations demandées.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à Hexa Labs.

Le client reste responsable :

• de l’exactitude des informations fournies ;
• de la légalité des contenus transmis ;
• de ses obligations professionnelles, administratives ou réglementaires.

Sauf mention contraire au devis, l’hébergement et le nom de domaine sont à la charge du client.

Hexa Labs peut accompagner le client dans la mise en ligne, le choix de l’hébergement ou la configuration technique.

Hexa Labs ne peut pas être tenu responsable des dysfonctionnements liés à un prestataire tiers, notamment hébergeur, registrar, service email, API ou outil externe.

Une maintenance corrective d’un mois est incluse après livraison, sauf mention contraire au devis.

Cette maintenance couvre les anomalies directement liées à la prestation livrée.

Elle ne couvre pas :

• les nouvelles fonctionnalités ;
• les modifications demandées après validation ;
• les incidents causés par un tiers ;
• les erreurs liées à une mauvaise utilisation ;
• les problèmes d’hébergement ou de nom de domaine.

Toute maintenance au-delà de cette période est proposée sur devis.

Lorsque le projet le prévoit, Hexa Labs peut intégrer une optimisation SEO de base :

• structure des titres ;
• balises essentielles ;
• performances techniques ;
• responsive design ;
• contenus structurés ;
• bonnes pratiques d’indexation.

Hexa Labs met en œuvre les bonnes pratiques connues du référencement naturel, mais ne garantit aucun positionnement précis dans les résultats des moteurs de recherche.

Hexa Labs peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour assister certaines tâches :

• rédaction ;
• structuration ;
• code ;
• maquettes ;
• analyse ;
• automatisation.

Les outils peuvent inclure notamment ChatGPT, Codex, Cursor, Canva ou d’autres solutions adaptées au projet.

Hexa Labs s’engage à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles du client dans un outil d’intelligence artificielle sans accord préalable.

Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables réalisés spécifiquement pour lui, dans les conditions prévues au devis.

La remise du code source dépend du devis accepté.

Hexa Labs conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, composants génériques, briques techniques, outils, modèles et éléments réutilisables développés antérieurement ou indépendamment du projet.

Le client conserve la propriété des contenus qu’il fournit.

Sauf opposition écrite du client avant la livraison finale, le prestataire est autorisé à mentionner le projet réalisé comme référence professionnelle et à présenter des extraits non confidentiels de la réalisation dans son portfolio, sur son site internet, ses supports commerciaux et ses réseaux professionnels.

Cette présentation pourra inclure le nom commercial du client, une brève description du projet, des captures d’écran ou visuels de la réalisation, à l’exclusion de toute donnée confidentielle, donnée personnelle sensible, information privée ou élément expressément signalé comme non publiable par le client.

Hexa Labs peut proposer ses services via ComeUp et Malt :

• Profil ComeUp Hexa Labs
• Profil Malt Guillaume Gagnerot

Lorsque la commande est passée via ComeUp, Malt ou autre plateforme, les conditions de la plateforme concernée s’appliquent en complément des présentes conditions.

En cas de contradiction, les règles de la plateforme peuvent prévaloir pour les commandes passées directement par son intermédiaire.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera du tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise Hexa Labs, sauf règle impérative contraire.

Hexa Labs peut modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le client.